Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Article 1 — Définitions
- « GoClubPay » désigne la société GoClubPay (MARN), éditrice de la plateforme accessible sur goclubpay.com.
- « Club » désigne toute association ou structure sportive créant un compte sur GoClubPay.
- « Responsable de club » désigne la personne physique gérant le compte club sur GoClubPay.
- « Membre » désigne toute personne s'inscrivant via la page d'inscription d'un club.
- « Plateforme » désigne l'ensemble des services accessibles sur goclubpay.com.
- « Transaction » désigne tout paiement de cotisation effectué en ligne par un membre.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GoClubPay fournit :
- Création et gestion d'une page d'inscription personnalisée
- Gestion des formules tarifaires et des membres
- Encaissement en ligne des cotisations via Stripe
- Suivi des paiements et des dossiers membres
- Accès à un tableau de bord de gestion
Article 3 — Offres et tarifs
3.1 — Plan Gratuit
Destiné aux clubs de moins de 150 membres.
- Licence mensuelle : 0 € / mois
- Commission par transaction : 3,5 % + 0,45 € HT
- Fonctionnalités : page d'inscription, formules illimitées, espace membre, tableau de bord, gestion des documents
3.2 — Plan Standard
Destiné aux clubs de 150 à 350 membres.
- Licence mensuelle : 49 € HT / mois
- Commission par transaction : 3,5 % + 0,45 € HT
- Fonctionnalités : tout le plan Gratuit + relances automatiques, rapports financiers avancés, support prioritaire
3.3 — Plan Sur mesure
Destiné aux clubs de plus de 350 membres.
- Tarification sur devis
- Commission négociée selon le volume
- Contact : contact@goclubpay.com
3.4 — Modification des tarifs
GoClubPay se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours par email.
Article 4 — Modalités de paiement
4.1 — Paiement des cotisations membres
Les cotisations sont collectées via Stripe (certifié PCI-DSS). GoClubPay ne stocke aucune donnée bancaire. Paiement possible en 1, 2 ou 3 fois selon les modalités définies par chaque club.
4.2 — Reversement au club
Les sommes collectées (déduction faite de la commission GoClubPay) sont reversées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés via Stripe Connect.
4.3 — Facturation de la licence
La licence Standard de 49 € HT/mois est prélevée automatiquement. Une facture est disponible dans le tableau de bord.
Article 5 — Obligations du club
Le Responsable de club s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Ne pas utiliser GoClubPay à des fins illicites
- Informer ses membres des traitements de données
- Disposer des autorisations pour collecter les données personnelles de ses membres
Article 6 — Disponibilité du service
GoClubPay s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.
Article 7 — Résiliation
7.1 — Par le club
Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres ou par email. Données conservées 30 jours puis supprimées.
7.2 — Par GoClubPay
GoClubPay peut suspendre un compte en cas de non-respect des CGV, utilisation frauduleuse, ou non-paiement de la licence Standard.
Article 8 — Responsabilité
GoClubPay ne saurait être tenu responsable des litiges entre club et membres, erreurs de saisie, paiements refusés, ou pertes dues à un cas de force majeure. La responsabilité de GoClubPay ne peut excéder les commissions perçues sur les 3 derniers mois.
Article 9 — Protection des données
Se référer à la Politique de Confidentialité sur goclubpay.com/confidentialite.
Article 10 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents de Nanterre. Solution amiable recherchée en priorité.
Article 11 — Entrée en vigueur
Applicables à compter du 1er juillet 2026.